Conditions Générales de Vente
CGV Boutique Eric Lemoine
Entre l'associationVents & Rivagesimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Préfecture de Seine et Marnesous le numéroW773002514),SIRET824 671 366 00014,représentée parVanessa Lemoine en qualité de Présidente,dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur de produitslivres + e-books + enregistrements sonores et visuelsexclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://ericlemoine.fr ).
Article 1 : ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix).
Article 2 : Dispositions généralesLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante duContrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet del’Association Vents & Rivages,à l'adresse suivante :4 rue de l’Eglise – 77970 Bannost-Villegagnon.La Société s’assure égalementque leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare êtreen mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble destransactions.
Article 2 : PrixLes prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits dedouane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligneLe Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits physique, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Pour les produits immatériels, la livraison se fera au moyen du téléchargement, par mise à disposition d'un lien. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et servicesLes caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, s'il y a lieu,ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur unefourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :Si renvoie du produit, le vendeur s’engage à le faire sous 15 jours au moment où il en sera prévenu et les frais d’expédition seront à sa charge. Si remboursement, le vendeur s’engage à le faire sous 15 jours au moment où il en sera prévenu et cela sera fait apr virement paypal ou par chèque bancaire.
Article 5 : Clause de réserve de propriétéLes produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prixde vente.
Article 6 : Modalité de livraison
Toute commande de livre numérique sous forme de fichier PDF prend la forme suivante : en préalable, elle nécessite la création d’un compte sur le site de www.ericlemoine.fr avec activation par l’adresse email.Le mot de passe peut être réactivé par l’envoi d’un email à chaque instant. Une fois connecté à son compte, le client suit la procédure décrite à l'article 3. Une fois l’achat confirmé par le biais du bouton “acheter maintenant”, le panier d’achat s’affiche. Le client peut alors procéder au paiement, sur la plateforme bancaire. Le produit est alors livré via un lien permettant le téléchargement du livre.
Les livres non-numérisés sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande etle délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Délais de livraison sous 4 semaines maximum.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions etmodalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alorsà un geste commercial pour le retard en offrant un ouvrage numérique au client.Le Vendeur met à disposition l’email de confirmation de commande afin d'assurer lesuivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur leproduit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentationLes commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieureà15 joursouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction estimmédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, laVente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractationConformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit derétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :eric.lemoine38@hotmail.fr.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetéset les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante: Association Vents & Rivages,Vanessa Lemoine, 4 rue de l’Eglise, 77970 Bannost-Villegagnon ou par mail : eric.lemoine38@hotmail.fr.Procédure de remboursement :Si ouvrage nuémrique le retourner par mail en pièce jointe en certifiant sur l’honneur que l’acheteur n’en a pas fait une copie (sous peine de poursuites juridiques, droit à la propriété artistiques et intellectuels) et si ouvrage papier le retourner en l’état par voie postal (à sa charge).
Article 10 : GarantiesConformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :Soitpar virement bancaire ou paypal ou par chèque bancaire.Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre larésolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : RéclamationsLe cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: Association Vents & Rivages, Vanessa Lemoine, 4 rue de l’Eglise, 77970 Bannost-Villegagnon ou par mail :eric.lemoine38@hotmail.fr.. On détaille ici le processus par lequel la personne peut contacter la société et présenter ses éventuelles réclamations.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelleLes marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeureL’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contratSi l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnellesConformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation duprésent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vousdésinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.
Article 16 Clause limitative de responsabilitéIl est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestationà 1 euros.
Clause classique limitative de responsabilité
Article 17 : Droit applicableToutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
